CHAPITRE 1 : RAISON SOCIALE, SIEGE,BUTS ET MOYENS

Art.. 1 : Raison sociale

Conformément à la loi, il a été créé le 11 décembre 2004 au 430, route du Mandement 1283 Dardagny, canton de Genève, Suisse, sous la dénomination les amis de CHRISTIAN FERRAS une Association de droit privé suisse, sans appartenance religieuse politique et ethnique, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, dont l’acte constitutif ci-annexé fait partie intégrante. L’association est à but non-lucratif. L’Association peut s’inscrire au Registre du Commerce (RC)suisse.

Art.. 2 : Siège

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : Chemin de la Traille, 4 / CH - 1213 Onex-Genève. Cette adresse peut être modifiée en tout temps.

Art.. 3 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Art.. 4 : Buts

L’Association a plusieurs buts fondamentaux :

* faire vivre la mémoire de CHRISTIAN FERRAS par l’organisation d’événements musicaux en son honneur ;
* aider des jeunes talents du violon ;
* soutenir des ONG ou des associations qui luttent contre l’alcoolisme et le suicide ;
* apposer de plaques commémoratives sur les lieux où a vécu l’artiste.

Art.. 5 : Moyens

* cotisations des membres
* dons
* mécénats
* bénéfices des activités diverses
* sponsors

CHAPITRE II : MEMBRES ET ORGANES DE L’ASSOCIATION

A / LES MEMBRES

Art.. 6 : Condition d’admission,catégories et cotisations

Art.. 6.1 : Est membre toute personne, physique ou morale, intéressée par les buts de l’Association et ayant payé sa cotisation.

Art.. 6.2 : l’Association comprend des personnes morales et des membres individuels (personnes physiques) ainsi que des membres honoraires.

Certains de ces membres sont nommés au Comité et ont la qualité de président(e),

vice-président(e), secrétaire, trésorier(e) et membre du Comité. Les membres du Comité sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les Membres du Comité sont rééligibles. Leur démission doit être signifiée par écrit, moyennant un préavis de trois mois.

Art.. 6.3 : La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts, le paiement des cotisations, la donation et le respect des décisions prises par les organes de l’Association.

Art.. 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

* par le décès d’une personne physique.
* par la démission par écrit, moyennant un préavis de trois mois. Dans ce cas, la cotisation de l’année en cours reste due à l’Association. Le membre démissionnaire devra transmettre les dossiers en sa possession ainsi que toutes informations y étant relatives, dans les plus brefs délais à la personne désignée par le Comité.
* par le non-paiement de la cotisation dans les délais prévus par l’Association.
* par l’exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale contre tout membre n’ayant pas respecté ses obligations envers l’Association.
* par la dissolution de l’Association.

Art.. 7.1 : si les conditions le justifient, le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre susceptible de nuire au but de l’ Association.

Le Comité statue sans appel sur les exclusions.

Art.. 8 : Obligations des membres

Sont électeurs tous les membres de l’Association, quel que soit leur titre au sein de l’Association, qui sont présents ou représentés aux Assemblées Générales

B / ORGANES

Art.. 9 : Les Organes

Les organes de l’Association sont :

* l’Assemblée Générale.
* Le Comité.
* les vérificateurs de compte.

CHAPITRE III : ORGANISATON DE L’ASSOCIATION

A / ASSEMBLEE GENERALE

Art.. 10 : Composition

L’Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire. Elle est composée des membres de l’Association et est présidée par le président ou à défaut par l’un des membres du Comité.

Chaque membre a droit à une voix. Les personnes morales désigneront un représentant.

Art.. 11 :

Les compétences de l’Assemblée Générale sont notamment :

* élection du bureau du Comité et de son président, qui est aussi le président de l’Association.
* approbation des comptes et adoption des budgets.
* fixation du montant des cotisations annuelles des membres de l’association.
* élection des membres honoraires
* approbation des règlements internes
* directives données au Comité sur toute affaire portée devant elle.
* délibération sur toute proposition faite par un membre.
* révisions des statuts.
* dissolution de l’Association.

Art.. 11.1 : L’Assemblée Générale Ordinaire est annuelle. Elle se réunit sur convocation écrite du président. Elle peut être aussi convoquée extraordinairement. Toute Assemblée Générale doit être faite impérativement sous forme de convocation au moins un mois avant la date de celle-ci.

Art.. 11.2 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée entre deux Assemblées Générales Ordinaires sur :

* convocation du président.
* demande de la majorité des membres du Comité.
* demande de 20% des membres de l’Association.

Art.. 11.3 : Participent à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire les membres tels que définis dansl’Art..6 des statuts, ainsi que toutes personnes du Comité ou 20% des membres estiment la présence profitable aux travaux.

Art.. 11.4 : A la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire doit être joint l’ordre du jour. Les propositions individuelles devront parvenir par écrit au Comité 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Art.. 11.5 : l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur l’ordre du jour proposé et exerce le contrôle des activités menées au cours de l’exercice écoulé. Pour cela :

* elle entend le rapport annuel du président.
* elle entend le rapport financier du trésorier.

Art..11.6 : L’Assemblée Générale Ordinaire définit et oriente les actions à venir qui seront conduites sous la responsabilité du Comité. Seule l’Assemblée Générale Ordinaire est habilitée à définir les orientations de l’Association.

Art.. 11.7 : l’Assemblée Générale Ordinaire élit en son sein ses représentants au Comité.

Art.. 11.8 : l’Assemblée Générale Ordinaire nomme les vérificateurs de comptes. Ceux-ci doivent présenter un rapport à chaque assemblée annuelle.

La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire nécessite un quorum de 20% des membres de l’Association présents ou représentés.

Art.. 12 : Quorum

Art.. 12.1 : les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre en lui octroyant une procuration.

Art.. 12.2 : A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée. La délibération se fera à la majorité des membres présents.

B / LE COMITE

Art.. 13 : Attributions

Le Comité est chargé de conduire les actions décidées par l’Assemblée Générale Ordinaire et de lui en rendre compte. Pour cela il s’attache à :

* prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs et les buts.
* représenter l’Association vis à vis de l’extérieur
* coordonner, suivre, et contrôler les activités de l’Association.
* appliquer les mesures adoptées par l’assemblée.
* convoquer les Assemblées Générales.
* présenter un rapport annuel à l’assemblée.
* présenter à l’assemblée les budgets prévisionnels et les plans d’actions des projets.
* fixer les tarifs des émoluments perçus par l’Association pour les services dispensés.
* tenir à jour la liste des membres.

Le Comité est habilité à accepter ou à refuser une candidature de nouveaux membres.

Art.. 14 : Composition

Le Comité est composée d’un maximum de dix membres et ne peut compter en son sein plus de deux représentants de personnes morales.

Elle élit en son sein :

* 1 président
* 1 vice-président
* 1 secrétaire / 1 secrétaire adjoint
* 1 trésorier / 1 trésorier adjoint

Lesquels constituent le Bureau

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire ne peuvent pas être confiées à des représentants de personnes morales.

Art.. 14.1 : Au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et du Comité, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Toutes les décisions sont prises à mains levées.

Art..14.2 : Toutefois, les décisions seront prises à bulletin secret si cette procédure est demandée par la majorité des membres présents ou représentés.

Art..14.3 : Dans tous les cas, les votes portant sur des personnes doivent être pris à bulletins secrets.

C / FINANCES ET RESSOURCES

Art.. 15 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

* des cotisations de ses membres.
* des dons.
* du mécénat.
* de subventions
* de sponsoring
* des bénéfices réunis lors de manifestations organisées par l’Association.

Art.. 15.1 : le montant des cotisations est fixé par les fondateurs et réexaminé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Art.. 15.2 : La politique financière de l’Association est déterminée et conduite par le Comité. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations,d’ouvrir un compte bancaire, de tenir les comptes,de présenter les résultats de l’exercice de l’année écoulée.

Art.. 15.3 : Les bénéfices des manifestations, selon les buts de l’Art.. 4 et les vœux de l’Assemblée Générale Ordinaire, seront entièrement redistribués : aux ONG ou associations , à des jeunes violonistes . Ils pourront également être utilisés pour l’apposition des plaques commémoratives.

Art.. 16 : Contrôle

Deux vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire sont chargés du contrôle régulier de la situation financière.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art.. 17 : Modification des statuts

Les projets de modifications des statuts ne peuvent être présentés que par la Direction ou par 1/3 des membres de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire est seule compétente pour procéder à cette révision. La modification doit être décidée par la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Dans l’un et dans l’autre cas ceux-ci sont inscrits à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Les projets de modifications doivent être rédigés par écrit, signés par les demandeurs et déposés au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Art.. 18 : Responsabilité personnelle

Les membres de la Direction et les membres de l’Association sont dégagés de toutes responsabilités personnelles quant aux engagements financiers de l’Association, lesquels ne sont garantis que par son avoir social.

Art.. 19 : Dissolution

L’association ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Art.. 19.1 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, la Direction est investie des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et le passif. L’actif subsistant sera versé à une œuvre de bienfaisance.

Art.. 20 : Signatures sociales

Le (la) président(e) ou le(la) vice-présidente et le(la) secrétaire ou le(la) trésorier(e) ne peuvent engager l’Association que par leur signature collective à deux.

Art.. 21 : Confidentialité

Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter la nature confidentielle des affaires qui leur sont soumises, si ceci leur est demandé expressément.

Art.. 22 : Droit applicable et for

Tout litige survenant au sujet des présents statuts ou en rapport avec eux sera tranché définitivement par un arbitre unique suivant le règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève. Seul le droit suisse est applicable. Le for est à Genève.

Art.. 23 : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 11 décembre 2004

Le Président Le vice-Président Le Trésorier Le Secrétaire

Thierry de Choudens Julien Szulman Ariane Szulman Philippe de Choudens

Le Secrétaire adjoint

Gilbert Szulman